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La nouvelle formule permet d’indemniser le préjudice moral ou corporel, et non seulement matériel, se félicite l’association Consommation logement et cadre de vie.
Le constructeur nippon a présenté une perte colossale de 670,9 milliards de yens pour son exercice 2024-2025. Au bord de la faillite, surendetté, Nissan prévoit la suppression de 7 usines et de 20 000 emplois, y compris au Japon, levant ainsi un tabou.
Les prises de parole devant la cour criminelle du Morbihan, qui juge depuis le 24 février l’ex-chirurgien pour viols et agressions sexuelles contre 299 patients, ont encouragé d’autres victimes à témoigner et à se porter partie civile.
Outre le juge Mirande dans l’affaire de Bétharram, le premier ministre a pris contact, en 2017, avec une autre juge d’instruction, celle chargée de l’affaire des assistants des eurodéputés de son parti, dans laquelle il était mis en cause. Celle-ci a consigné son appel dans le dossier d’instruction.
Le chef de l’Etat a évoqué, mardi sur TF1, la possibilité de soumettre la loi au vote des Français en cas de blocage législatif, mais sa possibilité légale provoque des doutes.
Jusqu’alors, l’aînée du premier ministre avait mis tout en œuvre pour échapper à l’assignation patrimoniale. Si elle est sortie de l’ombre en tant que victime, son témoignage lui a valu d’être rattrapée par la politique, alors que le rôle de son père est questionné.