La cour d’appel de Paris a confirmé le jugement en première instance, estimant dans un communiqué que « le dommage qui avait justifié l’action de l’Etat n’existait plus ».
Un arrêté en ce sens avait été pris par le maire Gilles Platret, un ancien des Républicains, réélu au premier tour des municipales. Deux conseillers municipaux La France insoumise, dont l’une porte le voile, avaient saisi la justice.
La police municipale de la commune de Seine-et-Marne a été prise pour cible, lundi soir. L’IGPN s’intéresse à une arrestation qui a eu lieu ensuite, dont les images ont été diffusées sur les réseaux sociaux, où l’on voit l’un des policiers asséner plusieurs coups de poing à un homme plaqué au sol.
Un pourvoi en cassation avait été formé par le journaliste Philippe Miller, qui s’était vu saisir ses notes, son ordinateur portable et son téléphone au cours d’un rendez-vous dans un restaurant, à la fin de 2024.
